Kelundra - Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

L’accès au site Kelundra et l’utilisation de ses contenus impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En consultant le site, en parcourant ses pages ou en utilisant les formulaires mis à disposition, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site et à ne pas soumettre de données via les formulaires disponibles.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, certains termes ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions visent à assurer une compréhension claire des droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’utilisation du site Kelundra.

Le terme Société désigne l’entité responsable de l’exploitation et de la gestion du site Kelundra, telle qu’identifiée dans les mentions légales et les documents contractuels pertinents, y compris pour ce qui concerne la mise à jour des contenus et la gestion des aspects techniques.

Le terme Site désigne l’ensemble des pages web accessibles sous le nom de domaine kelundra.sbs, ainsi que les fonctionnalités associées, y compris les formulaires de contact, les sections d’information, les contenus textuels et visuels, et toute autre ressource mise à disposition par la Société.

Le terme Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu, interagit avec ses fonctionnalités ou transmet des informations via les formulaires, qu’elle agisse pour son propre compte ou pour celui d’un tiers.

Le terme Contenu recouvre l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphiques, images, illustrations, logos, structures de pages, données, mises en forme, ainsi que toute autre création protégée ou non par des droits de propriété intellectuelle. Sont également inclus les éléments techniques générés par la navigation, dans la mesure où ils sont produits ou contrôlés par la Société.

Conditions d’accès

L’utilisation du site est ouverte à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire selon le droit qui lui est applicable. Certaines sections ou fonctionnalités peuvent toutefois être destinées prioritairement à des utilisateurs situés en Suisse. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que l’accès et l’usage du site sont conformes aux règles qui lui sont applicables, notamment en matière de protection des données et de communication financière.

La Société ne fournit pas de services spécifiquement destinés aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes dépourvues de la capacité juridique requise. Si une telle collecte devait être portée à la connaissance de la Société, les informations concernées seraient, dans la mesure du possible, supprimées sans délai déraisonnable.

Utilisation du site

Le site Kelundra est mis à disposition pour un usage strictement personnel et non commercial, visant la consultation d’informations générales sur l’épargne à long terme et les habitudes de mise de côté. Toute utilisation professionnelle ou institutionnelle doit respecter les mêmes principes, sans prétendre bénéficier d’un service de conseil ou de suivi individualisé. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution des services.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisation du site Kelundra implique le respect de certaines obligations à la charge de l’utilisateur, destinées à garantir un fonctionnement correct du service et la protection des droits de la Société ainsi que de tiers. Ces responsabilités s’ajoutent aux obligations légales découlant directement du droit applicable.

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L’utilisateur est responsable de l’équipement et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site, y compris la configuration de son navigateur, la sécurité de sa connexion et la protection de ses propres données. La Société ne peut être tenue responsable des défaillances ou incompatibilités liées au matériel ou aux logiciels utilisés par l’utilisateur.
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Il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence des informations fournies sur le site au regard de sa situation personnelle, de ses objectifs et des réglementations qui lui sont applicables. Les contenus étant de nature générale, l’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises, totalement ou partiellement, sur la base des informations consultées.
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Lorsque l’utilisateur transmet des données via les formulaires, il garantit que les informations fournies sont exactes, à jour et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à informer la Société de toute modification significative susceptible d’affecter le traitement de sa demande ou la pertinence des informations communiquées.
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L’utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site et de s’abstenir de toute reproduction ou diffusion non autorisée. En cas de violation de ces droits ou de tout autre manquement aux présentes conditions, l’utilisateur peut voir son accès au site restreint ou suspendu, sans préjudice des autres recours dont dispose la Société.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit applicable. Certaines pratiques sont expressément interdites, car elles portent atteinte au bon fonctionnement du service, aux droits de la Société ou à ceux de tiers. Les interdictions ci dessous ne sont pas exhaustives et s’ajoutent aux règles découlant directement de la loi.

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Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site ou les contenus qui y figurent à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment en diffusant des informations illégales, diffamatoires, discriminatoires, trompeuses ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. Toute utilisation visant à contourner des mesures de sécurité ou à accéder sans autorisation à des systèmes informatiques est strictement prohibée.
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L’utilisateur s’interdit de perturber le bon fonctionnement du site par des actions susceptibles de surcharger ou de compromettre l’infrastructure technique, telles que l’envoi massif de requêtes, l’utilisation de scripts automatisés non autorisés ou toute autre forme d’attaque informatique, y compris la tentative d’introduire des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles.
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Il est interdit de collecter, d’extraire ou de réutiliser de manière systématique des parties substantielles du contenu du site, notamment par des procédés de scraping, de robotisation ou d’indexation automatisée, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Toute utilisation visant à reproduire ou à reconstituer la structure des bases de données du site est également prohibée.
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L’utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne, physique ou morale, ni se présenter de manière trompeuse comme représentant autorisé d’une organisation ou d’un service. De même, il s’abstient de fournir des informations fausses, inexactes ou incomplètes dans les formulaires, lorsqu’elles sont nécessaires au traitement correct de la demande.
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Toute utilisation du site en vue de proposer, promouvoir ou diffuser des contenus publicitaires non sollicités, des sollicitations commerciales ou des messages assimilables à du courrier indésirable est interdite. La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la limitation d’accès, en cas de non respect de ces interdictions.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site Kelundra, y compris les textes, mises en page, logos, graphiques et autres éléments protégés, sont la propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, modification, diffusion, communication au public ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus au delà de l’usage strictement personnel et privé de l’utilisateur nécessite l’autorisation écrite préalable de la Société ou des titulaires de droits concernés. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et à ne pas porter atteinte à leur intégrité.

Contenus transmis par l’utilisateur

Le site peut offrir la possibilité de transmettre des contenus via des formulaires, tels que des messages, commentaires ou questions. L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il soumet et s’engage à ne pas y inclure d’éléments illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à des messages contraires aux présentes conditions ou à la loi.

Droits concédés sur les contenus transmis

En transmettant un contenu au moyen des formulaires, l’utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, stocker et traiter ce contenu dans la mesure nécessaire au traitement de la demande, à l’amélioration des services ou au respect des obligations légales. Cette licence est limitée aux finalités indiquées et n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au delà de ce qui est strictement requis.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site Kelundra est régi par la politique de confidentialité distincte, qui précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des utilisateurs. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir la possibilité de consulter cette politique et d’y trouver des informations détaillées sur la manière dont ses données sont traitées.

Consulter la politique de confidentialité

Résolution des litiges

En cas de désaccord concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur est invité à prendre contact avec la Société afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas l’utilisateur de la possibilité de recourir aux voies judiciaires prévues par le droit applicable.

Modes alternatifs de règlement

En complément des voies judiciaires ordinaires, les parties peuvent convenir, d’un commun accord, de soumettre un différend lié à l’utilisation du site à une procédure de médiation ou à un autre mode alternatif de résolution des litiges. Le recours à un tel mécanisme reste facultatif et suppose l’accord écrit des parties sur les modalités, l’instance choisie et la langue de la procédure. Cette option ne limite pas le droit de chaque partie de saisir les tribunaux compétents conformément aux présentes conditions et au droit applicable.

La participation à une médiation ou à une autre procédure extrajudiciaire n’interrompt pas nécessairement les délais de prescription prévus par le droit suisse. Il appartient donc à chaque partie de prendre les mesures appropriées pour préserver ses droits, le cas échéant avec l’assistance d’un conseil indépendant. La Société ne fournit aucun avis juridique à ce sujet et ne peut être tenue responsable des conséquences d’une absence de démarche dans les délais légaux.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Lorsque l’utilisateur réside dans un État membre de l’Union européenne, il peut, en plus des voies de recours nationales, accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission européenne, pour soumettre un différend relatif à un achat ou à un service en ligne. Cette possibilité ne constitue pas une obligation pour la Société de participer à une telle procédure, mais offre un canal supplémentaire d’information pour les utilisateurs concernés.

Voir la plateforme de règlement en ligne des litiges

Avertissement général

Les contenus du site Kelundra ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent ni une offre, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil professionnel en matière financière, juridique, fiscale ou autre. Ils ne tiennent pas compte de la situation individuelle de l’utilisateur et ne peuvent se substituer à un avis qualifié adapté à chaque cas. La Société invite l’utilisateur à consulter les avertissements détaillés figurant sur la page dédiée, qui précisent la portée et les limites des informations fournies.

Mise en garde spécifique

Past performance doesn't guarantee future results et les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. Toute décision ayant des conséquences financières importantes doit être prise après un examen approfondi de la situation individuelle et, le cas échéant, avec l’assistance d’un professionnel compétent. La Société ne garantit aucun niveau de performance ni de constitution de capital.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris les pertes de données, les préjudices financiers, les pertes de chance ou les atteintes à la réputation. La responsabilité de la Société demeure en tout état de cause limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que ses représentants, pour tout dommage, réclamation ou frais raisonnables, y compris les honoraires liés à la défense, résultant d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, d’une utilisation non conforme du site ou d’une atteinte aux droits de tiers imputable à son comportement. Cette obligation d’indemnisation s’applique sans préjudice des autres recours dont la Société pourrait disposer en vertu du droit applicable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Elles s’appliquent à toute utilisation du site Kelundra, quel que soit le pays à partir duquel l’utilisateur y accède. Certaines dispositions impératives d’autres ordres juridiques peuvent toutefois trouver application selon la situation de l’utilisateur. En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques éventuelles, la version principale publiée par la Société prévaut, sous réserve des règles impératives applicables.

Suspension et résiliation

La Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis, restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur au site en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions générales d’utilisation, de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers, ou encore pour des raisons de sécurité. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière. La résiliation de l’accès n’affecte pas la validité des clauses qui, par leur nature, sont destinées à survivre, telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité ou aux dispositions de droit applicable et de juridiction.

Modifications des conditions

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution du cadre juridique, des fonctionnalités du site ou des pratiques internes. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication en ligne sur cette page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur afin de se tenir informé des éventuelles modifications applicables lors de chaque nouvelle visite.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. La clause concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant de l’objectif initial poursuivi par la Société.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies et l’avertissement légal, constituent l’accord complet entre la Société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site Kelundra. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle de la part de la Société à faire valoir un droit ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ou à d’autres droits découlant des présentes conditions.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’interprétation d’une clause ou au fonctionnement du site, l’utilisateur peut contacter la Société via les coordonnées indiquées sur la page de contact. La Société s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable, sans que cela ne constitue un engagement de traitement prioritaire ou personnalisé des demandes.

Courriel: content@kelundra.sbs

Téléphone: +41 44 006 98 25

Adresse: Rue Vadian 54, 9000 Saint-Gall, Switzerland

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